Droit de l’Urbanisme et de l’Environnement

Nous accompagnons nos clients dans la planification urbaine, la délivrance et la contestation des autorisations d’urbanisme ainsi que la protection de l’environnement, la gestion des risques, des ressources naturelles et les procédures de préemption et d’expropriation.

Urbanisme

Environnement

Droit de l’expropriation

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Urbanisme

- Définir le projet d’aménagement et de construction selon la réglementation locale
- Permis de construire : préparation, dépôt, affichage, recours des tiers, validité et conformité
- Déclaration préalable de travaux
- Conseil en urbanisme opérationnel et urbanisme de projet
- Divisions parcellaires
- Régularisation des constructions irrégulières
- Lotissements
- Autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, de lotir, de démolir
- Droit de préemption urbain
- Servitudes d’utilité publique

à qui s'adresse ces services ?

Établissements recevant du public, Collectivités territoriales

Environnement

- Protection de la nature et de la biodiversité
- Gestion des risques industriels et naturels
- Énergies renouvelables et développement durable
- Pollutions et déchets
- Eau et littoral
- Infractions à la législation sur les installations classées (ICPE)
- Loi Montagne

à qui s'adresse ces services ?

Collectivités territoriales, Exploitants agricoles

Droit de l’expropriation

- Phase administrative (DUP, arrêtés de cessibilité)
- Phase judiciaire (fixation des indemnités)

à qui s'adresse ces services ?

Professionnels de l’immobilier, Particuliers francophones, anglophones et italophones

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