- Définir le projet d’aménagement et de construction selon la réglementation locale
- Permis de construire : préparation, dépôt, affichage, recours des tiers, validité et conformité
- Déclaration préalable de travaux
- Conseil en urbanisme opérationnel et urbanisme de projet
- Divisions parcellaires
- Régularisation des constructions irrégulières
- Lotissements
- Autorisations d’urbanisme : permis d’aménager, de lotir, de démolir
- Droit de préemption urbain
- Servitudes d’utilité publique
- Protection de la nature et de la biodiversité
- Gestion des risques industriels et naturels
- Énergies renouvelables et développement durable
- Pollutions et déchets
- Eau et littoral
- Infractions à la législation sur les installations classées (ICPE)
- Loi Montagne
- Phase administrative (DUP, arrêtés de cessibilité)
- Phase judiciaire (fixation des indemnités)
