Droit Immobilier et de la construction

Nous intervenons sur toutes les problématiques liées à l’immobilier privé ou public, la construction, la copropriété, le logement, ainsi que le contrôle de la sécurité et salubrité des immeubles.

Droit de la propriété immobilière

Droit de la construction

Droit des assurances

Droit des baux commerciaux et professionnels

Droit International

Police des Immeubles

Retour aux expertises

Droit de la propriété immobilière

- Vente et acquisition immobilière
- Vices cachés
- Prescription acquisitive
- Servitudes
- Indivision et partage
- Démembrement de propriété (usufruit – nue-propriété)
- Mitoyenneté
- Contentieux de voisinage
- Copropriété
- Lotissements
- ASL – Autres groupements fonciers

à qui s'adresse ces services ?

Particuliers francophones, anglophones et italophones, Professionnels de l’immobilier

Droit de la construction

- Marchés de travaux privés et publics
- Conseil & assistance à la rédaction et à la négociation de documents contractuels (contrats de maîtrise d’ouvrage – assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage déléguée – contrats de promotion immobilière, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de bureaux d’études, contrats de sous-traitance, etc)
- Assistance et gestions d’incidents en cours de chantier (abandons de chantier, procédure collective, blocages de chantier, remplacement d’entreprise, résiliations de contrats, sinistres en cours de chantier, etc)
- Problématiques liées à la réception du chantier
- Contentieux de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) et CCMI (contrat de construction de maisons individuelles)
- Responsabilité des constructeurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études et entreprises intervenus sur le chantier (responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle)
- Problématiques liées aux paiements des entreprises du bâtiment
- Contentieux spécifique aux opérations de défiscalisation (Malraux, déficit foncier, Monuments Historiques)

à qui s'adresse ces services ?

Entreprises du Bâtiment, Particuliers francophones, anglophones et italophones, Professionnels de l’immobilier

Droit des assurances

- Assurances de responsabilité et de dommages (multirisques habitation, propriétaire non-occupant, copropriétés, etc.)
- Assurances spécifiques au domaine de la construction (responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, assurance des maîtres d’œuvre, assurances tout risque chantier, assurance dommage-ouvrages, assurance constructeur non réalisateur)

à qui s'adresse ces services ?

Professionnels de l’immobilier, Particuliers francophones, anglophones et italophones

Droit des baux commerciaux et professionnels

- Rédaction et négociation
- Contentieux
- Congés et renouvellement

à qui s'adresse ces services ?

Professionnels de l’immobilier, Exploitants agricoles, Établissements recevant du public

Droit International

- Accompagnement d’une clientèle anglophone dans le processus d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier en France
- Assistance dans le cadre de successions internationales
- Représentation d’une clientèle anglophone dans les contentieux relatif au droit immobilier et aux successions
- Italophone

à qui s'adresse ces services ?

Particuliers francophones, anglophones et italophones

Copropriété

- Contestation d’assemblées générales
- Recouvrement de charges
- Mise en œuvre de mesures de police
- Responsabilité Syndic
- Désordres sur parties communes

à qui s'adresse ces services ?

Particuliers francophones, anglophones et italophones, Professionnels de l’immobilier

Logement

- Rapports locatifs
- Droit au logement opposable
- Droit des occupants
- Décence et conformité RSD

à qui s'adresse ces services ?

Collectivités territoriales, Particuliers francophones, anglophones et italophones, Professionnels de l’immobilier

Police des Immeubles

- Lutte contre l’habitat indigne
- Sécurité et salubrité des immeubles
- Contentieux des arrêtés de mise en sécurité (périls) et des arrêtés de traitement de l’insalubrité
- Droit des personnes délogées

à qui s'adresse ces services ?

Collectivités territoriales, Professionnels de l’immobilier, Particuliers francophones, anglophones et italophones