Droit Public et Collectivités Territoriales

Nous conseillons et défendons les personnes publiques dans la gestion de leur patrimoine, la passation et l’exécution des contrats publics ainsi que lorsque leur responsabilité est engagée. Nous conseillons et défendons également les particuliers et professionnels contre les décisions et les activités de l’administration qui leur causent un préjudice

Collectivités Territoriales

Responsabilité de la personne publique

Domaine public et privé des personnes publiques

Contrats Publics

Construction Publique

Retour aux expertises

Collectivités Territoriales

- Fonctionnement des collectivités
- Budget et finances publiques
- Ordre public et police administrative
- Délibérations et arrêtés
- Gestion des services publics locaux (Création des structures et choix du mode de gestion intégrée ou déléguée)
- Eau et assainissement
- Transports et stationnement
- Culture et festivals
- Contentieux électoral et droit des élus
- Responsabilité des élus
- Fonction publique territoriale

à qui s'adresse ces services ?

Collectivités territoriales

Responsabilité de la personne publique

- Dommages de travaux publics
- Responsabilité du fait de décisions illégales
- Responsabilité environnementale

à qui s'adresse ces services ?

Collectivités territoriales

Domaine public et privé des personnes publiques

- Gestion et optimisation du domaine public
- AOT et contrats d’occupation du domaine
- Redevances d’occupation
- Occupations sans titre et contraventions de grande voirie
- Domaine public portuaire
- Cessions de biens

à qui s'adresse ces services ?

Collectivités territoriales, Entreprises du Bâtiment, Établissements recevant du public

Contrats Publics

- Sécurisation des contrats publics
- Passation et mise en concurrence
- Exécution des contrats
- Marchés publics
- Délégation de service public
- Référés précontractuels et contractuels

à qui s'adresse ces services ?

Collectivités territoriales, Établissements recevant du public

Construction Publique

- Marchés publics de travaux
- Gestion des aléas et dysfonctionnements
- Réception des travaux
- Garanties biennales et décennales
- Audit des mémoires de réclamation des entreprises
- Référé constat avant travaux
- Expertises judiciaires

à qui s'adresse ces services ?

Établissements recevant du public, Collectivités territoriales