Le Cabinet
Comme l’outil de navigation dont il porte le nom, le cabinet Compas Avocats a pour vocation d’orienter, de sécuriser et d’accompagner ses clients à chaque étape de leur projet. Notre mission : apporter des réponses claires, pratiques et rigoureuses, que ce soit en conseil ou en contentieux.
Une approche transversale
Le cabinet intervient en droit privé et public sur l’ensemble des enjeux liés à l’aménagement du territoire, aux côtés des particuliers, professionnels du bâtiment et collectivités.
Immobilier
Construction
Urbanisme
Droit des collectivités
Droit de l'environnement
Trois avocats, une vision commune
Nos engagements
Clarté réactivité Humanité
Avant votre premier rendez-vous, rassemblez tous les documents utiles (contrats, courriels, mises en demeure, pièces d’identité) et dressez une chronologie claire des faits : dates clés, interlocuteurs, montants en jeu. Notez vos objectifs (résolution amiable, action judiciaire, sécurisation d’un acte) et préparez vos questions afin d’éclaircir honoraires, délais et chances de succès. Enfin, listez les solutions déjà envisagées et restez transparent : la confidentialité de l’entretien vous permet de tout partager pour que l’avocat élabore la stratégie la plus efficace.
Prévenir plutôt que guérir
Accompagnement du client sur le long terme avec un taux horaire dégressif pour l’accompagner tout au long de son projet de construction pour ses questions juridiques.
Fiabilité Transparence Sincérité
DÉTERMINATION DES HONORAIRES
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client.
11.3 MODES PROHIBÉS DE RÉMUNÉRATION
Art 11.3 modifié et renuméroté par DCN n°2015-003, AG du CNB du 12-12-2015, Publié au JO par Décision du 14-01-2016-JO 16 février 2016
Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis.
Le pacte de quota litis est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.
L’avocat ne peut percevoir d’honoraires que de son client ou d’un mandataire de celui-ci.
La rémunération d’apports d’affaires est interdite.
Rigueur Compétence Engagement
Notre cabinet d’avocats accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel de ses clients. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, toutes les informations personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle, sécurisée et exclusivement dans le cadre des missions juridiques qui nous sont confiées.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans le consentement exprès du client, sauf obligation légale. Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.