Politique de confidentialité
Utilisation
L’accès au site, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
Compas Avocats s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Compas Avocats ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site.
Compas Avocats ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ; survenance de bogue ; inexactitude, omission, portant sur les informations figurant sur le site ; et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la conséquence.
Identité du responsable de traitement
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Compas Avocats pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 «relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel».
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
COMPAS AVOCATS
9 PLACE FÉLIX BARET
13006 MARSEILLE - France
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.
Formulaires de contact
Nous mettons à votre disposition un formulaire de contact qui nous permet d’enregistrer votre nom, prénom, email, message en vue de traiter votre demande. Les données sont conservées uniquement à cet effet.
Cookies et durées de conservation
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet de paramétrer vos préférences. Nous utilisons la solution Pressidium Cookie Consent (CMP) conforme au RGPD, associée au Google Consent Mode V2. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre accord explicite.
Types de cookies utilisés :
Cookies strictement nécessaires
Cookies de performance et d’analyse
Cookies de publicité et de ciblage
Cookies de fonctionnalité et de préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le module accessible en bas de page. Le consentement donné pour les cookies est valable 6 mois maximum.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons le service Google Analytics pour analyser la fréquentation de notre site. Les clauses de confidentialité du service Google Analytics sont disponibles ici : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
LienS
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où Compas Avocats ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
Droit de propriété intellectuelle
Le site, c’est-à-dire l’ensemble de ses images, textes, produits, illustrations, ainsi que les logiciels utilisés lors de la navigation sur celui-ci et en lien avec lui, sont protégés notamment par des droits de Propriété Intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents contenus dans le site sont la propriété exclusive de Compas Avocats. L’accès au site n’entraîne aucun transfert de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l’utilisateur.
Configuration requisE
Le site a été développé pour un fonctionnement optimisé sur les navigateurs conformes aux standards du web comme Chrome, Firefox, Safari, Opera et pour Internet Explorer supérieur à 8. Pour toute question technique concernant le site, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@compas-avocats.com.